CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

CAISSE DES DÉPÔTS & CONSIGNATIONS

Premier établissement financier en France par le total des fonds inscrits à son bilan (plus de 1 200 milliards de francs), la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) a été créée par une loi du 28 avril 1816. Cet établissement public national au statut singulier — au service de l’État, il est placé sous le contrôle du Parlement — exerce de nombreux métiers en plus de sa fonction originelle de banquier des collectivités locales. Groupe public décentralisé, la C.D.C. est spécialisée dans cinq domaines d’activités financières qui relèvent, selon leur nature, de mandats publics ou de la logique concurrentielle: activités de marchés de capitaux, de gestion de fonds et de banque de dépôts; gestion de fonds d’épargne et financement du logement social; gestion sous mandat d’importants régimes de retraite et d’assurance-vie, avec la Caisse nationale de prévoyance au tout premier rang des compagnies d’assurance-vie; appui au développement local.

Sa fonction de base demeure la gestion de fonds privés requérant une protection particulière comme les biens mis sous séquestre, les dépôts des notaires et de leurs clients ou des auxiliaires de justice ainsi que les fonds versés par certaines institutions publiques. C’est l’activité banque de dépôts. L’activité caisse centrale consiste à recueillir l’épargne défiscalisée, en provenance des fonds déposés notamment par les titulaires de livrets A, déposée à l’Écureuil, à la Poste ou au Trésor. C’est sous le sceau de la «foi publique», c’est-à-dire de la confiance et de la sécurité, que la Caisse gère ces fonds (près de 1 milliard de francs). Auxiliaire du Trésor, elle a pour charge de financer avec cette ressource peu chère les collectivités locales et le logement social. Elle transforme ainsi de l’épargne pratiquement liquide en prêts à très long terme (jusqu’à 34 ans pour le logement social; ce secteur représentait 37 milliards de francs en 1994.

Outre le financement du logement social, la C.D.C. est un important acteur du développement local, économique et social: appui à la politique de la ville, soutien au développement rural, financement en fonds propres des P.M.E., participations dans quelque cinq cents sociétés d’économie mixte locales, investissements dans de grands projets d’équipement. La C.D.C. accompagne l’effort des collectivités territoriales en faveur du développement économique et de la cohésion sociale.

L’activité bancaire recouvre, elle aussi, une mission d’intérêt général, avec la gestion des dépôts réglementés et de consignation, la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale.

Spécialiste des valeurs du Trésor, la C.D.C., acteur de premier plan sur les marchés domestique et euro-obligataire, contribue au financement de la dette publique. Également investisseur institutionnel («zinzin»), elle gère des portefeuilles de valeurs mobilières, détient des participations externes (10 milliards) et des actifs immobiliers (12 milliards). Enfin, elle contribue au financement en fonds propres des P.M.E.

Depuis 1987, les activités relevant de logiques différentes — gestion pour le compte de l’État, gestion pour le compte des clients, gestion des portefeuilles propres de la C.D.C. — ont été restructurées et scindées dans un souci déontologique: il importait, dans cet établissement à compétences multiples, que les métiers soient séparés et s’exercent distinctement «dans l’intérêt financier et avec le souci de l’intégrité du marché». Une Direction des activités bancaires et financières s’occupe des activités bancaires et financières, les filiales techniques étant placées sous la houlette de C3D, une société holding détenue à 100 p. 100, pour en assurer le contrôle et la coordination.

La C.D.C. s’engage dans le développement international: sur le marché primaire des devises, sur le marché secondaire, en matière d’investissements à l’étranger à travers des fonds spécialisés, mais aussi dans le domaine des infrastructures autoroutières: Scetauroute, filiale de C3D, a créé des filiales en Allemagne et en Hongrie, et a remporté le contrat pour la construction d’une autoroute périurbaine à Melbourne, en Australie.

En 1994, la C.D.C. a abandonné ses activités de câblo-opérateur: elle a cédé les réseaux de communication-développement au groupe France-TélécomT.D.F.

Son action de mécénat s’exerce essentiellement dans le domaine de la musique et dans l’accompagnement du domaine social urbain et de l’emploi des jeunes. Elle apporte aussi un soutien financier à l’accueil d’urgence des sans-abri et à des centres médicaux pour personnes en situation de précarité.

Encyclopédie Universelle. 2012.